J.O. 299 du 24 décembre 2005
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Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances)
NOR : EQUA0502047A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2005, Mme Blanc (Anne-Marie), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget général) auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile au Bourget (Seine-Saint-Denis) à compter du 1er janvier 2006.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
L'alinéa 10 de l'article 2 de la décision du 10 décembre 2001 est abrogé.